Aide au choix de la forme juridique

1. Introduction

A l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation que vous construisez, ainsi qu’à sa frontière, se trouvent  des organisations ainsi que des personnes, qui seront ou sont en relation avec elle. Pratiquement toutes exercent une influence directe ou indirecte et plus ou moins forte sur votre organisation. On parle alors d’agents de gouvernance ou parties prenantes, internes, lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur de ses frontières ou externes dans le cas contraire. Pour simplifier, nous les nommerons simplement « influenceurs ».

Le choix de la forme juridique de votre organisation n’aura pas seulement des conséquences sur des aspects légaux et fiscaux, mais aussi sur la relation que vous établirez avec vos influenceurs.

Il est clair qu’en fin de compte, c’est vous qui déciderez ! Si vous ou votre équipe voulez absolument être le ou les « maîtres à bord », la société à responsabilité limitée ou la société anonyme (elles peuvent même ne pas poursuivre de but lucratif) seront certainement vos meilleures options.

Mais sous un autre point de vue, c’est presque les autres, les parties prenantes, qui décident pour vous : si vous poursuivez un but idéal et que vous désirez obtenir des donations de la part de fondations ou que vous vous profilez pour proposer des contrats de prestation à des services publics d’assistance sociale, cela vous entrainera probablement à privilégier une forme associative ou coopérative.

2. Mode d'emploi

2.1 Influenceurs

Dans le tableau Excel dont l’image figure ci-dessous, listez les possibles influenceurs de votre organisation, en les classant selon les catégories du canevas de gouvernance. 

* Pour insérer de nouvelles lignes dans un des blocs, il vous faut en premier lieu déprotéger la feuille (il n’y a pas de mot de passe) Ensuite, cliquez avec le bouton de droite de la souris dans une des cellules de la colonne « Influenceur », dans le bloc concerné et utilisez la commande « Insérez des lignes au-dessus » ou « Insérez des lignes en dessous » (choisissez de préférence sur une des lignes au milieu du bloc).

Il est parfaitement possible qu’un influenceur se retrouve dans plusieurs catégories, avec une « casquette » différente. Dans ce cas, une description accompagnée de son rôle el la raison d’être de son influence permettra de les différencier.

Il se peut aussi qu’une catégorie ne comporte aucun individu ou organisation qui puisse vous influencer d’une forme sensible. Dans ce cas vous pouvez la supprimer.

2.2 Perception des influenceurs

Ensuite, pour chacun des influenceurs de votre liste, que ce soit une organisation ou une personne, posez-vous la question suivante :

« Quelle est la forme juridique pour mon organisation qui serait la mieux perçue par elle, et pourquoi ? »

Inscrivez alors, dans la colonne correspondante, la force de l'influence exercée sur votre organisation par cette personne ou entreprise ou organisation : 1 = Faible, 2 = Moyenne, 3 = Forte.

Les formes juridiques suggérées dans le tableau sont les plus courantes en Suisse, bien que les deux dernières soient bien moins probables pour un modèle d’affaires avec un but social ou sociétal :

• Association        
• Fondation          
• Coopérative       
• Raison individuelle         
• Société à responsabilité limitée ou Société anonyme

2.3 Interprétation

Regardez ensuite la somme des « points » obtenus pour chaque forme juridique, dans sa colonne respective. Vous aurez alors la ou les formes juridiques qui « seraient les plus recommandées » en fonction des perceptions et préférences de vos parties prenantes de votre contexte.

Combinez ensuite ces résultats avec les contraintes légales qui vous paraissent incontournables ainsi qu’avec vos propres perceptions et envies. Il se peut même que vous arriviez à la conclusion de la nécessité d’une structure hybride.

Mais attention, vous n’obtiendrez qu’une recommandation hypothétique, car basée sur les représentations que vous-même vous faites de vos influenceurs.

Avant d’arriver à une conclusion, validez sur le terrain les hypothèses que vous venez d’émettre !